Elle doit être effectuée à l'aide du formulaire médical spécifique établi par un médecin ou une sage-femme, dans les 14 premières semaines de la grossesse.

ATTENTION : des examens de dépistage précoce sont proposés par les professionnels de santé, nous vous invitons à consulter un professionnel avant 10 semaines d'aménorrhées.

Les feuillets sont à adresser à l'organisme d'assurance-maladie et à la Caisse d'allocations familiales. Elle permet d'avoir accès aux prestations de l'assurance maternité et maladie et à certaines prestations familiales.

Pour rappel, la déclaration de grossesse peut être réalisée par un médecin (gynécologue, généraliste ou du service de Protection Maternelle et Infantile - PMI - du Conseil général) ou par une sage-femme (libérale, hospitalière ou du service de PMI).

Envoyez au plus tard avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

  les deux premiers volets à l'organisme chargé de vous verser les prestations familiales

  le troisième volet à l'organisme d'assurance-maladie avec les feuilles de soins correspondant aux examens médicaux et de laboratoire que vous venez de passer, afin d'obtenir la prise en charge de votre suivi de votre grossesse et de votre accouchement.

IMPORTANT : il n'y a pas d'obligation de prévenir votre employeur.

Vous pouvez l'informer de votre état de grossesse au moment où vous le souhaitez (par écrit ou verbalement), ceci que vous soyez en CDI ou en CDD.

Il est interdit de licencier une femme pendant sa grossesse, le congé maternité et les 4 semaines suivantes, sauf en cas de faute grave ou si l'entreprise est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse. Même lorsque le licenciement est prononcé pour l'une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet qu'à la fin du congé maternité. Pour plus d'informations, consultez le document "Maternité et Travail".